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Article (LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1))

Article (LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1))

Art. 28. - Il est rétabli à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale un 10o ainsi rédigé:
« 10o L'allocation d'adoption. »