Article (Arrêté du 3 juin 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1995 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam no 4098))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.