Article (Décret no 94-839 du 29 septembre 1994 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1994 un crédit de 4 769 570 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.