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Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation)

Art. 4. - Les arrêtés du 8 novembre 1979 fixant la liste des titres,
diplômes ou brevets permettant de se présenter au concours externe pour l'emploi d'inspecteur-élève des impôts et du 3 octobre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes pour se présenter aux concours spéciaux externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation sont abrogés.