Article (Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture)
Art. 60. - Dans chaque école, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend:
1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant;
2. L'enseignant, infirmier ou puéricultrice, siégeant au conseil technique ou son suppléant;
3. L'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant;
4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.