Article (Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier Prothèses inertes du titre III Prothèses internes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
TITRE III
PROTHESES INTERNES
CHAPITRE Ier