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Article (Décret no 94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie)

Article (Décret no 94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie)

Art. 1er. - Le titre du décret du 2 septembre 1983 susvisé est remplacé par le titre suivant:
« Décret fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie. »

CHAPITRE Ier

Dispositions concernant les internes en odontologie