Article (Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.