Article (Arrêté du 8 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/94 Page 9679 a 9680
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