Article (Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994, M. Benoin (Gabriel) est nommé, en qualité de représentant des établissements de crédit, membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de M. Cornut (Charles).