Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 6. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger de la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.