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Article (Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article (Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer les unités figurant au « 1o Armée de mer » par:
« 1o Armée de mer:
« - état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos;
« - commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert";
« - base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations);
« - école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);
« - flottille amphibie de Toulon;
« - école de plongée. »