Article (Arrêté du 12 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.