Article (Décret no 94-650 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 1er. - Le titre du décret du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
« Décret portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports »