Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 1995 des concours.