Article (Arrêté du 23 juin 1994 créant un traitement national informatisé dans la région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation de ressources aux établissements de santé fondés sur l'activité)
Art. 3. - Les catégories d'informations traitées concernent:
1o Résumés de sortie standardisés (établissements privés hors P.S.P.H.):
- numéro Finess;
- numéro(s) d'unité(s) médicale(s);
- année de naissance;
- sexe;
- date d'entrée dans l'unité médicale;
- date de sortie de l'unité médicale;
- mode d'entrée dans l'unité médicale;
- mode de sortie de l'unité médicale;
- nombre de séances;
- diagnostic principal;
- diagnostic(s) associé(s) (cinq au maximum);
- acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (cinq au maximum).
2o Résumés standardisés de facturation enrichis (établissements privés hors P.S.P.H.):
- numéro Finess;
- numéro de R.S.S.;
- grand régime de sécurité sociale;
- nature d'assurance;
- année de naissance;
- date d'entrée;
- date de sortie;
- total montant de la facture (frais de séjour);
- total remboursable par la caisse (frais de séjour);
- montant des honoraires par code spécialité;
- montant des honoraires remboursables par code spécialité;
- mode de traitement;
- discipline(s) médico-tarifaire(s);
- date(s) de début de séjour dans la discipline;
- date(s) de fin de séjour dans la discipline;
- code(s) acte(s);
- quantité d'acte(s);
- coefficient global et par acte;
- dénombrement;
- prix unitaire(s);
- taux de participation de la caisse.
3o Résumés de sortie anonymes (établissements publics et P.S.P.H.):
- numéro Finess de l'établissement;
- nombre d'unités médicales fréquentées;
- année de naissance;
- sexe;
- durée de séjour;
- mois et année de sortie;
- mode d'entrée dans l'unité médicale;
- mode de sortie de l'unité médicale;
- nombre de séances;
- diagnostic principal;
- diagnostique(s) associé(s) (quatorze au maximum);
- acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (quinze au maximum).
4o Données budgétaires et comptables (établissements publics et P.S.P.H.):
- montant des charges totales rattachables à l'activité médicale de soins de courte durée;
- montant des charges indirectes de structures et de logistique;
- montant des charges rattachables aux activités en dehors du champ de l'expérimentation (moyen et long séjour, psychiatrie, écoles...);
- montant des charges rattachables aux missions d'enseignement, de recherche et de service public.