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Article (Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion)

Article (Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.