Article (Arrêté du 20 juin 1994 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)
Art. 1er. - L'Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5, est agréée jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification de modes opératoires de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé.