Article (Arrêté du 31 mai 1994 portant admission à la retraite (enseignements artistiques))
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31 mai 1994, M. Carles (Marc, François), professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage), est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.