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Article (Arrêté du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Article (Arrêté du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau suivant.

« A N N E X E I I

« Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité