Article (Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 juin 1994, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en tant que représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, en remplacement de M. Frebault (Jean), pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 7 décembre 1995.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1994.