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Article (Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.