Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique)
Art. 1er. - La commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique comprend:
1. Des membres de droit:
- le directeur de la musique et de la danse ou son représentant;
- un inspecteur général de l'enseignement de la musique;
- un inspecteur de l'éducation nationale;
- le délégué au développement et aux formations ou son représentant.
2. Quatre personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement de la musique, sur proposition du directeur de la musique et de la danse. En cas d'empêchement temporaire, celles-ci sont remplacées par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.