Article (Décret no 94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère))
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté:
A la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, Paris (7e);
A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 99, rue de Grenelle, Paris (7e);
A la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, 146, rue Pierre-Corneille, Lyon (Rhône);
A la préfecture de l'Isère, place de Verdun, Grenoble (Isère).