Article (Arrêté du 18 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 14, II, les mots: « directeur des engins » sont remplacés par les mots: « directeur des missiles et de l'espace ».
II. - A l'article 17, paragraphe 2:
- les mots: « officier général adjoint au sous-chef d'état-major "matériel" de la marine, chargé des affaires nucléaires » sont remplacés par les mots: « officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine »;
- les mots: « sous-chef d'état-major "plan" de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots: « sous-chef d'état-major programmes-matériels de l'armée de l'air »;
- les mots: « l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire de la direction des engins » sont remplacés par les mots: « le chef du bureau de la sûreté nucléaire de la direction des missiles et de l'espace »;
- les mots: « l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire "armes" de la direction des constructions navales » sont remplacés par les mots: « l'adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales ».
III. - A l'article 17, paragraphe 3:
- les mots: « officier général adjoint au sous-chef d'état-major "matériel" de la marine, chargé des affaires nucléaires » sont remplacés par les mots: « officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine »;
- les mots « inspecteur du matériel naval » sont remplacés par les mots « inspecteur des forces maritimes »;
- les mots: « l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire "chaufferies" de la direction des constructions navales » sont remplacés par les mots: « adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales ».