Article (Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La Forêt-du-Temple (Creuse), au titre de 1993)
Art. 5. - Les préfets de la Creuse et de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.