Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 15. - Les effluents et les déjections solides sont:
- soit traités par épandage sur des terres agricoles dans les conditions prévues aux articles 16, 17 et 18;
- soit traités sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 20 ou par tout autre procédé équivalent autorisé par le préfet;
- soit exportés hors de l'exploitation dans des conditions définies par l'arrêté préfectoral.