Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 7. - Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien du bâtiment et des annexes et susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau d'égout étanche et dirigées, soit vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents, soit vers un réseau collectif.