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Article (Décret no 94-1114 du 21 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits)
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Article (Décret no 94-1114 du 21 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.