Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998)
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours et fixe les modalités d'inscription.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois ouverts à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.