Article (Décret du 5 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)
Par décret en date du 5 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi:
1. En qualité de représentants de l'Etat:
M. Jean-Marie Maitresse, sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. François Barthelemy, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Philippe Serain, sur la proposition conjointe du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie.
2. En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière:
M. Philippe de Ladoucette;
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France:
MM. Jacques Bouvet, Marcel Julia, Roger Jourdan, Thierry Klinger, Xavier Lencou-Bareme, Jean-Jacques Maupetit et Jean Mellot;
Après consultation des régions:
MM. Jacques Dary, Georges Gambut et Henri Mercier.