Article (Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier)
Art. 4. - A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu de « diplôme d'architecte D.P.L.G. », lire « diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. »