Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (application MISTRAL))
Art. 2. - Ce système, dénommé MISTRAL (ministère de l'intérieur, système de traitement des retraites et allocations d'invalidité), permet la consultation en temps réel des informations figurant en annexe du présent arrêté (1).