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Article (Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique)

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique la substance suivante:
Alphacétylméthadol.