Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 1er. - Les élections des quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, prévues par le décret susvisé (art. 5 [3o]), ont lieu dans le cadre des collèges fixés au titre Ier du présent arrêté. Les élections du représentant du personnel technique et administratif, prévues par le décret susvisé (art. 5 [3o]), ont lieu dans le cadre du collège fixé au titre II du présent arrêté. Les élections prévues aux titres Ier et II du présent arrêté sont au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés étant requise au premier tour, la majorité relative au second. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
TITRE Ier
COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE