Article (Arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)
Art. 5. - L'analyse des risques comporte:
1o Une étude faisant apparaître:
- le degré d'exposition au risque sismique;
- le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue,
indépendamment des effets éventuels d'un séisme.
2o Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant:
- un plan de situation;
- un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage;
- l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.
3o Une note technique comprenant:
- une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude;
- une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.