Article (Arrêté du 2 décembre 1994 portant cessation de la pêche de la sole (Solea solea) en zones C.I.E.M. VII f, g)
Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.