Article (Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994)
Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18260
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