Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2 S (Télévision des deux Savoie) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Article 15
La société programme et diffuse ou fait diffuser des émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants dans la région pour au moins 10 p. 100 de la durée de son programme propre. Elle favorise la diffusion des différentes formes d'expression de l'identité culturelle locale et régionale.