Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2 S (Télévision des deux Savoie) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
III. - Durée et mise en oeuvre du service
Article 3
La société s'engage à exploiter elle-même un service de télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre pour quinze heures quotidiennes minimum, dans les conditions stipulées à l'article 11, dénommé « 8 Mont-Blanc », dans le projet soumis au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le service débutera effectivement à une date qui ne pourra être postérieure de deux mois à celle de la délivrance de ladite autorisation. Faute d'exploitation à cette échéance, le conseil pourra prononcer la caducité de l'autorisation.