Article (Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, pour une durée de deux ans:
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence
Mme Landrot (Marine), MM. Delourme (Renaud), Commin (Jean-Paul), Storch (Laurent), Saporito (Jean-Louis), Philibert (Nicolas), Flamand (Pascal).