Article (Décret no 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots: « toute personne qui élève des animaux de rente... » sont remplacés par les mots: « toute personne qui élève ou détient des animaux de rente,
domestiques ou sauvages... ».