Article (Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé est rédigé comme suit:
« La direction du budget comprend, outre le bureau des ressources humaines et des services, sept sous-directions. »