Article (Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 septembre 1994, Mme Dupuis (Marie-Claude), ingénieur des mines, est nommée délégué interministériel adjoint aux normes.