Article (Arrêté du 27 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 29/05/94 Page 7764 a 7765
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après.