Article (Arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie)
Art. 34. - Lors de l'inspection des établissements qui préparent les produits visés par le présent arrêté, les services vétérinaires contrôlent notamment les points suivants:
1. L'état de propreté des locaux, des installations, de l'outillage et de l'hygiène du personnel et des manipulations;
2. L'efficacité des autocontrôles effectués par l'établissement,
conformément aux articles 28 et 29, notamment par l'examen des résultats et la prise d'échantillons;
3. La qualité microbiologique et hygiénique des produits;
4. Les conditions d'entreposage et de transport.
Les agents des services vétérinaires ont libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous les locaux de travail pour vérifier le respect rigoureux des dispositions du présent arrêté.
Ils peuvent exécuter tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire et procéder à tout autre contrôle (examen matériel, scriptural et documentaire, examen des systèmes de vérification mis en place dans l'entreprise) qu'ils estiment nécessaire d'effectuer pour s'assurer du respect des exigences du présent arrêté.