Article (Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.