Article (Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé:
« La détention d'une licence permet l'exercice à titre principal de l'un des métiers suivants:
« - chalut de fond;
« - chalut pélagique;
« - senne à poissons de fond;
« - senne de surface petit pélagique;
« - senne de surface grand pélagique;
« - gangui;
« - petit gangui;
« - drague à huîtres;
« - drague à violets et coquillages autres que les huîtres;
« - petits métiers. »