Article (Décision du 17 mars 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 mars 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 MURET CEDEX.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 04/05/94 Page 6487 a 6488
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