Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Les concours pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, prévus à l'article 12 (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.